Delai de conservation des releves bancaires par les banques

Toute opération effectuée au sein d’un établissement comme la banque est enregistrée et conservée sous forme d’un document. En effet, il s’agit du relevé bancaire qui constitue une sorte de document retraçant l’ensemble des opérations effectuées sur un compte bancaire. Cependant, combien de temps doit durer la conservation d’un tel document au sein d’une banque et combien de temps doit-elle durer en votre possession ? Voici un condensé de réponses à cette série de questions. 

Qu’est-ce qu’un relevé bancaire ?

Une banque constitue un établissement où s’effectue toute une panoplie d’opérations en ligne qualifiées d’opérations bancaires ou de transactions bancaires. Ainsi, à l’instar de la plupart des services, la banque conserve une trace de la totalité des opérations qui ont eu lieu en leur sein. Ainsi, si vous êtes un client et que vous procédez à un paiement bancaire sur un compte sûr trouvant dans une banque, cette dernière conservera des informations relatives à cette opération. Ces documents sont appelés relevé de compte ou relevé bancaire. Ils contiennent une colonne débit où sont inscrites les opérations concernant les sorties d’argent. À cet effet, vos dépenses, qu’ils soient par le biais d’un chèque bancaire ou d’une carte bleue, ils figureront tous dans cet espace.

La colonne crédit de ces documents quant à lui contient une trace des entrées d’argent dans un compte à la banque. Cette colonne regroupe donc les salaires, les frais d’assurance et autres. Ce qui rend encore ces documents plus intéressants est que les opérations du débit comme du crédit sont suivies de leur date, du montant et de la solde.

Durée de conservation de la banque

Les relevés de compte détenus par les banques constituent une trace de toutes les opérations effectuées sur des comptes et par ricochet une sorte de preuve. En effet, ces documents représentent des preuves légales et irréfutables. De ce fait, il paraît évident que ces relevés de compte seront conservés par les banques durant une durée de temps donnée pour diverses raisons. Cependant, aucune loi n’a statué sur le délai de conservation des relevés de compte par les banques. Il n’existe en conséquence pas une durée stricte durant laquelle une banque doit conserver le relevé de compte d’un client. 

Le seul délai de conservation des relevés de compte, connu à ce jour, est celui durant lequel les banques conservent habituellement ces relevés. Ce délai est situé entre 05 et 10 ans.

Délai de conservation du client

Contrairement au temps de conservation du relevé bancaire par la banque, celui du client est strict et prédéfini. À cet effet, un client ayant un compte dans une banque doit conserver ses relevés durant un temps minimum de 05 ans. Mais, plusieurs autres situations de la vie courante peuvent pousser les clients à conserver leur relevé de compte plus longtemps que prévu. Un prêt immobilier, par exemple, nécessite que vous gardiez le relevé de compte pendant toute la durée du prêt. Il est de même pour un d’autres prêts d’achat personnel comme un véhicule. Le client, après avoir signé un contrat pour l’ouverture de son compte au sein d’une banque, dispose d’un droit lui permettant d’effectuer une autre demande de  relevé bancaire en cas de perte de la sienne.

Même avec un tel droit, vous êtes parfois obligé d’aller demander votre relevé de compte auprès de la banque de la France avec des frais qui s’y applique. Le relevé bancaire vous permet en outre de suivre certains prélèvements en ligne comme un contrat pour l’assurance santé ou vie et de faire face aux litiges. 

En somme, la durée de conservation des relevés de compte est établie en fonction de chaque banque. Mais, généralement, cette durée est située entre 05 et 10 ans. Pour ce qui est du délai de conservation des clients, il est fixé à 05 ans au minimum.

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