Les personnes âgées ont besoin d’assistance et de soutien. Celà est important dans tous les domaines de la vie. Même pour effectuer certaines opérations, la personne âgée n’ayant pas les capacités de le faire, peut avoir quelqu’un pour l’aider. C’est en celà que l’on parle de la procuration bancaire qui s’observe de nos jours. Si vous avez une personne âgée et que vous ne savez pas encore comment lui faire une procuration bancaire, il faut lire l’intégralité de cet article pour être fixé.
Que retenir de la procuration bancaire ?
Les personnes âgées n’ayant plus de force pour effectuer certaines activités dont les transactions bancaires ont besoin d’assistance. C’est pour cette raison qu’il existe aujourd’hui la procuration bancaire qui vient satisfaire les besoins d’une personne agee dans le domaine du financement. Mais que veut dire réellement la procuration bancaire ? En effet, il faut comprendre par procuration bancaire une sorte de mesure protectrice ou de protection juridique de la personne agee. Cette mesure de protection juridique donne la possibilité à un proche de la personne agee d’effectuer des transactions ou des opérations en son nom. Cette personne est donc le mandataire. Elle a accès aux comptes bancaires de la personne agee et de faire des opérations suivant le code civil. La gestion du compte bancaire du mandant est donc confié au mandataire sous sa tutelle. La procuration bancaire est donc ce qui donne une autonomie à une personne de confiance de faire des opérations sans abus et sans perte dans les comptes du mandant. Celà donne une protection juridique de la personne âgée. La procuration bancaire est aussi perçue comme un document qui permet à une personne agee de designer une personne pour faire des opérations dans ses comptes.
Pour quel type de procuration opté ?
Lorsque vous décidez de faire une procuration bancaire pour une personne âgée, il faut savoir que vous avez le choix entre la procuration bancaire générale et la procuration bancaire limitée. Dans le cas de la procuration bancaire générale, le mandataire a le plein pouvoir de faire toutes les opérations possible dans les comptes de la personne agee sur une durée indéterminée. Le titulaire du compte remet donc un mandat au mandataire qui lui confère ces droits. Dans le cas de la procuration bancaire limitée, le mandat remit au mandataire lui permet seulement de faire de petites opérations dans les comptes de la personne âgées avec une gestion limitée et sur une période bien définie. Le mandataire ne peut donc rien décider à la place du titulaire du compte. Il n’a pas droit de prendre de mesure curatelle.
Comment donner une procuration bancaire ?
La procuration bancaire n’est pas si difficile à donner sur un compte bancaire. Il suffit juste de faire une demande de procuration. Cette demande doit comporter les informations telles que le nom et prénom, l’adresse fiscale et les signatures du mandant et du mandataire. Il doit y avoir la sauvegarde de ce document et une autonomie. Si le mandataire trahit la confiance de la personne agee, il peut être traduit en justice. Il n’y aura pas un droit successoral ni de perte pendant les opérations. La banque veille également au comment des transactions et offre une protection des comptes. La place de la procuration est reconnue par la banque. Le mandataire doit alors faire une gestion fluide pour la protection du titulaire des comptes. La personne agee peut aussi prendre une mesure pour éviter un abus ou une perte d’autonomie. Il faut savoir que pour donner la procuration bancaire, la loi successoral concernant la gestion des comptes ou des operations est à prendre en compte et à faire. Il est aussi important de respecter le code civil et juridique et de faire la curatelle sous la tutelle du titulaire des comptes. Il faut savoir que justice sera fait si le code n’est pas respecté en lieu et place. La banque prend en donc ses responsabilités concernant le mandataire en vérifiant le comment des opérations de recel et autres.
